Conditions générales

 

Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre, d’une part, Constructiv et d’autre part, toute personne utilisant l'outil digital de Constructiv sur le site web mytool.navb.cnac.constructiv.be (ci-après le client).

 

Article 1 - Commande

Cet outil permet à un client régistré de personnaliser des moyens de communication de Constructiv. Le client choisit une affiche, ajoute le logo de son entreprise et avec un simple clic de souris il crée une affiche personnalisée au format pdf. Il s'agit d'un fichier pdf en haute résolution, afin que le client puisse imprimer l'affiche correctement.

Les différentes étapes sont précisées sur la page d'accueil et le tableau de bord de l'outil. Le client peut télécharger le pdf de 2 manières:

- via le bouton "Télécharger votre commande" sur la page de confirmation

- via le lien qui est également envoyé par mail

 

Article 2 - Paiement

L'utilisation de cet outil est gratuite. La création d'une affiche personnalisée n'engendre aucun coût et le nombre de téléchargements possibles est illimité.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle et privacy

L’ensemble des produits disponibles sur mytool.navb.cnac.constructiv est soumis aux dispositions légales applicables en matière de droit d’auteur. La reproduction totale ou partielle de ses produits est interdite sans l’autorisation respectivement de Constructiv.

L’accès à l'outil est limité à une utilisation personnelle. Ce site (en tout ou en partie) ne peuvent être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Constructiv.

En cas d'abus de cet outil, le profil d'un client peut être bloqué. Le client en sera averti par mail et peut si besoin contacter le département Communication Externe de Constructiv sur l'adresse communication@constructiv.be . Le client peut après être débloqué par Constructiv, si Constructiv l'approuve.

Constructiv s’engage à ne pas diffuser aux tiers les données d’indentification qui lui ont été transmises par le client. Cette information est confidentielle et est exclusivement utilisée pour la gestion et l'analyse des commandes.

 

Article 4 – Contestation

Le droit belge est applicable dans le cadre du présent contrat. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

 

Article 5 – Données de contact

Vous avez des questions par rapport à cet outil, vous avez des problèmes techniques ou vous voulez signaler un abus qui concerne votre profil personnel? Contactez le département Communication Externe de Constructiv via l'adresse communication@constructiv.be.